Sujet de thèse :

Le territoire comme bien commun: vers une approche intégrée de la protection juridique du patrimoine culturel québécois.

résumé

Les immeubles anciens, les paysages d’intérêt et les traditions immatérielles font partie des éléments fondateurs du patrimoine culturel d’une société. Au Québec, ces éléments sont protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Depuis 2012 cependant, l’État québécois a confié aux municipalités une partie de ses pouvoirs en matière de protection du patrimoine, accentuant ainsi la distinction administrative existant depuis 1985 entre le patrimoine d’intérêt national et le patrimoine d’intérêt local. Alors que les conséquences de cette décentralisation alimentent le débat public, il devient nécessaire de s’interroger sur la répartition des pouvoirs qu’opère la Loi sur le patrimoine culturel entre l’État central et les municipalités, ainsi que sur la discrétion qu’accorde la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme aux municipalités régionales de comté et aux municipalités locales dans la protection du patrimoine culturel. Notre thèse vise à analyser l’adéquation de la répartition des pouvoirs de l’État central et des municipalités ainsi que la suffisance ou l’insuffisance de la prise en compte de la protection du patrimoine bâti dans les instruments d’aménagement de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En nourrissant notre analyse du droit québécois par celle du droit français, nous nous intéresserons à la possibilité que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme puisse compléter la Loi sur le patrimoine culturel afin d’assurer une meilleure répartition des pouvoirs et une protection plus intégrée du territoire comme ensemble patrimonial.

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