Résumé

Aliénor Brittmann travail sur les relations entre le droit, l’histoire et la mémoire se manifestent et s’instituent de manière particulière lors des situations de revendications et de restitutions de biens culturels. Conflits armés, colonisation ou spoliations antisémites constituent autant de contextes historiques générant des revendications de biens culturels dont ont été dépossédés tant des individus que des Etats ou des communautés.

Les faits d’une particulière gravité survenus au cours de contextes historiques spécifiques, comme la Shoah, l’esclavage ou la colonisation, sont aujourd’hui qualifiés de « préjudices de l’histoire ». Mais cette expression n’existe pas en droit positif. Cependant, elle est employée dans la recherche et permet à titre opérationnel de nommer ces faits dont certaines personnes, groupes ou États s’estiment victimes et pour lesquels ils demandent aujourd’hui encore réparation. Mon travail part du constat que ces situations trouvent une résonance singulière avec les demandes de restitution de biens culturels, où un passage de la restitution juridique à la réparation symbolique s’opère. Il acte également qu’en France comme en Italie, deux contextes historiques principaux de revendications de biens culturels existent : d’une part, la période du nazisme, du fascisme et de la Seconde Guerre mondiale avec les spoliations de biens aux populations juives d’Europe dans le cadre de la survenance de la Shoah ; d’autre part, la soustraction d’objets dans le temps de la colonisation occidentale en Afrique. Il ne s’agit donc pas de les comparer, mais de les étudier ensemble. L’expression de ces revendications comme les réponses apportées dépendent de la mémoire qui en subsiste et de la perception qui prédomine, ainsi que d’une (ré)écriture du contexte historique. Sur le plan du droit, les faits à l’origine de l’appropriation du bien font l’objet d’une qualification juridique. En fixant ainsi une certaine écriture de l’histoire, le droit comporte une fonction historiographique.
Nos recherches partent de 1970. Il ne s’agit donc pas de traiter de l’après-guerre ou de la décolonisation elle-même, mais d’étudier les phases postérieures dans une perspective comparatiste des situations juridiques française et italienne, sans oublier le rôle du droit international.

L’objectif de cette thèse de doctorat est de systématiser un droit des préjudices de l’histoire, grâce à une meilleure compréhension de la complexité de cette question interdisciplinaire et transnationale de la restitution, envisagée ici comme une réparation.