La mondialisation des politiques des droits de l’homme ; une comparaison entre France-Canada-Turquie. / Mahdi AGHAJANLOO

L’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’homme sont mentionnées dans tous les instruments internationaux. Toute divergence ou classification, en limitant certaines dimensions des droits et libertés fondamentaux, mettent en danger la réalisation de l’ensemble des droits et leur mondialisation. En présentant une base juridique et pratique de convergence entre les droits civils et politiques, cette convergence est examinée en comparant le niveau de religiosité sociale et les droits intangibles. Puis, en présentant une histoire résumée de la ratification de deux Pactes internationaux, la divergence trouve son origine dans les différences idéologique et politique. Les conditions de la divergence, et, de même, la nature positive différente des droits socio-économiques, sont examinées à partir de l’exemple des droits du travail. La considération d’une responsabilité nationale, selon la nature positive des droits socio-économiques, aboutit au risque de la divergence et de la réalisation inappropriée des droits en cause, sous des engagements internationaux non contraignants. Donc, seul le principe de non-discrimination forge une obligation quasi contraignante par rapport aux droits en cause. L’extension du champ d’application de ce principe, au-delà des frontières nationales, peut garantir l’indivisibilité des droits fondamentaux. En revanche, la nature vague des droits socio-économiques et le principe de restrictions accentuent la nécessité d’un besoin objectif pour l’établissement d’engagements internationaux contraignants. Cet objectif est souligné à propos de la crise sanitaire causée par la propagation mondiale du Coronavirus. En comparant la liberté religieuse, les droits du travail et le droit à la santé, nous pouvons constater que l’existence des obligations contraignantes, à propos des droits négatifs, est prise en compte au niveau international. En revanche, il faut un besoin objectif pour persuader les États de prendre des mesures conjointes et établissement des obligations similaires, contraignantes, par rapport aux droits socio-économiques. De fait, le niveau des obligations internationales des États dépend toujours du type et du niveau de ce besoin objectif.