La propriété désertée : déshérence, vacance, abandon. / 2e volet

Colloques

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Jeudi 11 mai 2023
> 9h00-18h30
ENS Paris-Saclay, Salle 1Z28 du bâtiment Nord
Gif sur Yvette

Partenaires :

Un événement organisé par l’ENS Paris-Saclay en collaboration avec la Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémique et communautés durables, la Faculté de droit de l’Université McGill, l’Institut des sciences sociales et du politique ainsi que le laboratoire Institutions et dynamiques historiques de l’économie.

Ce colloque international, qui se déroulera sous forme de deux séminaires multi-sites, a pour objectif d’interroger les situations où la propriété est désertée, soit par déshérence, par vacance ou par abandon. Qu’on songe aux bâtiments patrimoniaux délaissés puisque trop coûteux à restaurer, aux immeubles abandonnés ou aux terrains contaminés désertés par les entreprises, le cas des biens qui se retrouvent sans propriétaire soulève d’importantes questions.

Programme

Matinée

9h45 – Accueil des participants

10h15 – Propos introductifs

Marie Cornu | CNRS-ISP, ENS Paris-Saclay
Yaëll Emerich | Univ. McGill
Michela Barbot | CNRS-IDHE.S, ENS Paris-Saclay

10h30 – 1er panel : Abandon, usage et non usage

Michele Spanò | EHES S – Présidence du panel

Panelistes

Yaëll Emerich | Univ . McGill – Perspective comparative sur l’ abandon de biens : entre propriété et responsabilité
Marie Laure Degroote | Institute for Property Law – L’abandon des immeubles en droit belge et néérlandais : une approche critique
Florent Masson | Univ. Polytechnique Hauts – de – France, LARSH – Non usage et propriété en droit civil

Après-midi

14h30 – Désertion, transmission et réhabilitation

Simona Cerutti | EHESS – Présidence

Panélistes

Emilia Schijman | CNRS – Nous sommes les notaires des pauvres ! La curatelle des successions désertées en France
Christine Morin | Univ. Laval – Les successions en déshérence
François Brochu | Univ. Laval – L’abandon des immeubles et la rénovation cadastrale québécoise
Jonathan LaPalme | Dark Matter Labs – Propriété désertée et droit à la ville

17h30 – Propos conclusifs

Michela Barbot | CNRS-IDHE.S, ENS Paris-Saclay
Yaëll Emerich | Univ. McGill
Marie Cornu | CNRS- ISP, ENS Paris Saclay