La routinisation de l’État d’urgence ?
Comparaisons internationales autour des « nouvelles » pratiques du maintien de l’ordre
Journées organisées par la section LDH de l’EHESS, l’ISP (Université Paris Nanterre/CNRS) et la section LDH de l’Université Paris Nanterre
27 mai 2019, 18h-21h Conférence publique
Amphithéâtre François Furet, EHESS
105 bd Raspail
28 mai 2019, 14h-19h – Journée d’étude
Université Paris Nanterre
Bâtiment Max Weber, ISP
Salle de séminaire 2 – rez-de-chaussée
Comité d’organisation : Alexander Bikbov (EHESS/CERCEC), Anne Le
Huérou (Université Paris-Nanterre/ISP-CERCEC), Sylvain Laurens
(EHESS/CESSP), Renata Mustafina (Sciences Po/CERI)
Pour
se rendre à l’EHESS : stations de métro Notre-Dame des Champs et Rennes
sur la ligne 12 ou Saint-Placide sur la ligne 4 ; à l’université de
Nanterre : RER ligne A direction Saint-Germain-en-Laye ou Transilien
ligne L (gare Saint Lazare)
La criminalisation accrue des
pratiques contestataires, l’extension continue des mesures d’exception
sont des phénomènes marquants de ces dernières années, en France mais
aussi dans bien d’autres pays. L’opinion s’est émue de la mobilisation
de véhicules blindés pour encadrer les manifestations des Gilets jaunes
et le Conseil de l’Europe comme la Commission des droits de l’homme de
l’ONU se sont indignés de l’usage disproportionné de la force dont le
gouvernement français fait usage pour gérer les récentes manifestations.
Dans de nombreux pays, on assiste à une transformation des mesures
anti-terroristes (et « anti-extrémistes » pour reprendre le vocabulaire
juridique en vigueur en Russie) en outils ordinaires de la gestion de
l’ordre public. Les mesures d’exception et le contrôle policier
préventif ne couvrent plus les cas les plus sensibles, mais deviennent
un mode de gestion de l’ensemble du corps social. Avec les interdictions
levées à la centralisation des données, le durcissement sécuritaire
contrant la liberté de manifestation, l’affaiblissement du pouvoir
décisionnel des magistrats en faveur du Parquet directement dépendant du
pouvoir exécutif, les différences auparavant évidentes entre les
différents régimes politiques semblent s’effacer devant la rationalité
autoproclamée de « l’urgentisme » sécuritaire.
Cette
séquence organisée à l’initiative de la section EHESS de la LDH et de
chercheurs russes et français vise à réunir dans une table-ronde
chercheurs, praticiens du droit et acteurs mobilisés afin d’analyser les
pratiques gouvernementales en France et dans plusieurs autres sociétés
afin de mieux comprendre les éléments clé de ces nouvelles formes de
gestion des manifestations et des expressions politiques. Afin de sortir
du cadre des « exceptions nationales » ainsi que du clivage
« démocratique vs. autoritaire », ces échanges proposent une discussion
comparative sur les pratiques policières et judiciaires se réclamant de
« l’urgence » ou banalisées dans le quotidien du maintien de l’ordre.
La
discussion répartie en deux journées propose dans un premier temps un
aperçu général des évolutions récentes des pratiques d’exception en
France, en Russie et en Turquie. Ces trois sociétés sont encadrées par
des régimes politiques de formes et degrés divers en matière de
répression mais on y trouve des logiques similaires quant à l’usage
croissant de l’exception dans le maintien de l’ordre. Une des questions
que ce rapprochement soulève consiste à comprendre les mécanismes de
cette mutualisation des techniques au-delà des différences de contexte
politique.
Le deuxième jour propose un
approfondissement de l’analyse comparée de plusieurs cas nationaux d’une
part dans l’analyse des pratiques sociales de lutte contre les
violences policières, notamment sous l’angle de l’observation et du
recueil de données, d’autre part sous l’angle des pratiques policières
et judiciaires de l’antiterrorisme et des procès politiques. L’intérêt
particulier de l’analyse concomitante de la routinisation des pratiques
d’exception et des contre-pratiques citoyennes peut donner une vision
plus précise de la reconfiguration actuelle de l’espace public à
l’échelle internationale à partir des contextes nationaux singuliers.
L’objectif
global de ces débats est double : une mise à jour des savoirs sur les
évolutions récentes des dispositifs d’urgence et leur routinisation et
une ré-élaboration intellectuelle de multiples pratiques et de leurs
convergences institutionnelles.
PROGRAMME
27 mai 2019 à l’EHESS, de 18h à 21h
Amphithéâtre François Furet, EHESS, 105 bd Raspail 75006 Paris
État d’urgence, état d’exception, état de routine ?
- Vanessa Codaccionni, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 8, CRESPPA-CSU
- Alexander Verkhovsky, Directeur du centre SOVA (Russie), centre de monitoring de l’activité des groupes d’extrême-droite, des crimes racistes et “extrémistes”
- Serge Slama, Professeur de Droit public, Université Grenoble-Alpes, CESICE/CREDOF, LDH
- Nadim Houri, directeur du programme Terrorisme et lutte antiterroriste à Human Rights Watch
- Gulsah Kurt, MCF Droit pénal, Post-Doc au GERCIE-IRJI – Université de Tours
Discussion générale
28 mai 2019 à Nanterre, de 13h30 à 19h
Université de Nanterre, Bâtiment Max Weber – Salle de séminaire 2 – rez de chaussée
13h30 Accueil
14h-16h30 Observer et contester les violences policières
- Fabien Jobard, CNRS, CESDIP, « De la banlieue au centre : quelques dynamiques du maintien de l’ordre en France ».
- Aysen Uysal, politiste limogée de l’Université Dokuz Eylül, chercheuse associée au CRESPPA-CSU (par visio conférence depuis la Turquie)
- Anthony Pregnolato, ISP/Centre Marc Bloch, « Quels procès pour les déviances violentes des forces de l’ordre ? »
- Grigory Okhotine, co-fondateur du projet OVD-info, projet de monitoring des répressions politiques et violences policières en Russie
- Ivan du Roy, journal Bastamag, base de données sur les victimes des violences policières
- Léon Reyt, Collectif Auto Media étudiant (Toulouse), d’information sur les mouvements sociaux et répressions
- Harold Chaney, avocat
- participants des collectifs d’information sur les violences policières
- Harold Chaney, avocat
16h30-17h pause
17h-19h Usages politiques de la police et de la justice
- Laurent Bonelli, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, ISP, « L’exception ordinaire. La police, la justice et l’antiterrorisme ».
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre, CREDOF, « Liberté de manifester et maintien de l’ordre : des séquelles de l’état d’urgence ».
- Antoine Mégie, Maître de conférences à Université de Rouen, CUREJ, « Procès et jugements des « filières jihadistes » en France : massification, spécialisation et politisation ».
- Renata Mustafina, doctorante à Institut d’Etudes Politiques, CERI, « Aide juridique post-manifestation en Russie : maîtriser la répression au tribunal ? »
Journées organisées par la section LDH de l’EHESS, l’ISP (Université Paris Nanterre/CNRS) et la section LDH de l’Université Paris Nanterre
Comité d’organisation : Alexander Bikbov (EHESS/CERCEC), Anne Le Huérou (Université Paris-Nanterre/ISP-CERCEC), Sylvain Laurens (EHESS/CESSP), Renata Mustafina (Sciences Po/CERI)
