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Séminaire général - "La revendication par l’Etat des archives de Gaulle et Pétain, discours judiciaire/discours historique."

publié le , mis à jour le

Cette séance de séminaire prend comme terrain plusieurs procès récents dans lesquels les juges ont eu à se prononcer sur le statut d’archives d’hommes politiques, les archives du maréchal Pétain, chef de l’Etat français sous Vichy et les archives de Gaulle produites entre 1940 et 1942. Dans les deux cas, ces archives étaient entre les mains de personnes privées qui s’apprêtaient à les vendre aux enchères quand l’Etat, plaidant leur qualité d’archives publiques, en réclame la restitution.
Dans ces deux espèces, l’approche historique et l’approche juridique sont intimement liées, d’où l’intérêt de croiser plusieurs analyses : celle du juriste sur la façon dont la catégorie d’archives publiques peut être mobilisée et sur l’utilisation de l’histoire dans la construction d’une solution jurisprudentielle, celle de l’historien et de l’historien du droit sur ces entrelacs entre discours judiciaire et discours historique, et entre posture du juge et posture de l’historien. L’affaire des archives de Gaulle renvoie en outre à des questions fondamentales de théorie du droit, en particulier à la notion d’Etat, si l’on considère les archives produites durant cette période comme des archives de souveraineté. Ce dernier volet fera l’objet d’un second séminaire en septembre en présence de Michel Troper.

jeudi 5 mars 2015

de 10h00 à 13h00

ENS Cachan, salle Pollak, bât Laplace, métro Bagneux, rer B

  • Marc Boninchi, maître de conférences en histoire, Université Lyon
  • Noé Wagener, chercheur associé CECOJI
  • Jean-Pierre Le Crom, directeur de recherches CNRS, il animera la table ronde
  • Marie Cornu, directrice de recherche CNRS