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Séminaire général 2012-2013 - Histoire et sociologie des dispositifs de justice

publié le , mis à jour le

Jeudi 31 janvier 2013, de 10h à 13h, salle TR11, bâtiment T (rez-de-chaussée), campus de l’université Paris Ouest - Nanterre La Défense

  • Civils et combattants. Épreuves judiciaires et formes de la guerre

Organisation : Marielle Debos, Sandrine Lefranc, Guillaume Mouralis

Dans cette séance, les intervenants tenteront d’articuler description et analyse de la justice internationale, depuis ses procès, ses dispositifs de preuve et de jugement, et de la violence qui en constitue le fond des affaires. Plus précisément, il s’agira de montrer à quelles épreuves incessantes est soumis le principe de distinction entre civils et combattants, principe cardinal du droit international humanitaire, dans des procédures judiciaires relatives à différentes "situations" dont ont été saisies des juridictions. Il sera ainsi souligné ce que dévoilent ces procédures quant aux formes de la guerre dans des "conflits armés" qui hantent la justice pénale internationale, qui les saisit d’abord comme scènes et bassins de crime, et dont on a pu pointer l’illisibilité comme la marque de "nouvelles guerres".

Intervenants :

  • Elisabeth Claverie (ISP-CNRS)
  • Pierre-Yves Condé (ULB, Faculté de Droit et de Criminologie, associé à l’ISP

Discutants :)

Roland Marchal (CERI Sciences Po-CNRS)
Guillaume Mouralis (ISP-CNRS


Jeudi 28 février 2013, de 9h30 à 12h30, salle 352, bâtiment F, campus de l’université Paris Ouest - Nanterre La Défense

  • La fabrique du jugement. Une analyse quanti-qualitative de populations de mineurs passées par le tribunal de grande instance de Nanterre

Organisation : Marielle Debos

Cette recherche collective porte sur trois populations de mineurs passées par le Tribunal de grande instance de Nanterre dans les années 1990 et 2010. Pour comprendre les décisions judiciaires dans près de 3000 affaires concernant 678 mineurs, elle entend croiser les propriétés sociales et pénales des mineurs et de leurs familles reconstituées à partir du dépouillement, du codage et du traitement exhaustif d’enquêtes sociales, de procès-verbaux de police, d’auditions par le juge, des antécédents pénaux, etc. avec les trajectoires professionnelles et sociales des magistrats et l’évolution des politiques pénales, saisies localement. L’enquête n’étant pas terminée, les aspects méthodologiques seront privilégiés dans la présentation, mais quelques résultats provisoires seront également présentés.

Intervenants :

  • Laurent Bonelli (Paris Ouest Nanterre-ISP)
  • Abdellali Hajjat (Paris Ouest Nanterre-ISP)

Discutante :

Laurence Proteau (Université d’Amiens- CSE)



Jeudi 4 avril 2013, de 11h à 13h, salle Pollack, bâtiment Laplace (2ème étage), campus de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan

  • La justice, une institution démocratique ?

Organisation : Laurence Dumoulin

Dans cette séance, nous nous intéresserons aux dispositifs de justice, en tant qu’ils sont traversés par une tension entre l’exercice du monopole de la violence légitime d’une part et le respect des citoyens et des droits individuels qui leur sont reconnus d’autre part. Dans quelle mesure les politiques publiques de justice actuelles intègrent-elles une préoccupation d’égalité entre citoyens ? Comment font-elles une place accrue aux droits ? Quels en sont les effets concrets pour les acteurs des chaînes civile (professionnels du droit) et pénale (policiers, magistrats, avocats, personnels pénitentiaires) ? Comment gèrent-ils la montée en puissance de la promotion des droits et de l’accès aux droits par l’Etat lui-même ? Nous aborderons ces questions à partir de deux études empiriques, la première portant sur la politique d’accès aux droits et la seconde sur la question de la mise en oeuvre des droits en contexte pénitentiaire.

Intervenantes :

  • Aude Lejeune (chargée de recherche CNRS/ CERAPS, Université Lille 2) : Défendre une victime ou faire jurisprudence à tout prix ? Recours à la justice contre les discriminations en Belgique et en Suède.
  • Claire de Galembert (chargée de recherche CNRS/ISP, site de Cachan) et Corinne Rostaing (maître de conférences, Université Lumière, Lyon) : La prison à l’épreuve du droit et des droits.

Discutant :

Jacques Commaille (Professeur émérite, ENS Cachan, ISP site de Cachan)


Jeudi 23 mai 2013, de 10h à 13h, salle Pollack, bâtiment Laplace (2ème étage), campus de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan

  • La justice, une institution publique comme les autres ?

Organisation : Laurence Dumoulin

Traditionnellement présentée comme spécifique, marquée par une forme d’exceptionnalité, la justice est aujourd’hui traversée par des politiques transversales qui tendent à la rapprocher d’autres administrations ou à la mettre en connexion avec d’autres institutions selon une logique de problème et de territoires. La mise en oeuvre d’une rationalité de type managérial est un des ferments de cette déspécification, que nous aborderons à partir de deux études empiriques. La première centrée sur le bracelet électronique montrera les enjeux et paradoxes d’une pratique privée de la sanction pénale. La seconde analysera les effets de la mise en oeuvre d’une logique gestionnaire qui passe par une obligation accrue de rendre des comptes, lorsqu’elle s’exerce sur les magistrats.

Intervenants :

  • Dan Kaminski (professeur à la faculté de droit et de criminologie de l’UCL et chercheur au CRID&P, Louvain-la-Neuve) : La surveillance électronique des justiciables : légitimité publique et livraison privée ?
  • Benoit Bastard (directeur de recherche CNRS/ISP, pôle de Cachan) et Christian Mouhanna (chargé de recherche CNRS/CESDIP) : La justice, une institution de plus en plus comme les autres : retour sur plusieurs terrains de recherche

Discutant :

Philippe Bezes (chargé de recherche CNRS/CERSA, Université Paris 2)