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Osmose

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Osmose

Ministère de la Culture et de la Communication/CNRS.
Resp. scientifique : Marie Cornu

Le projet Osmose est un projet d’étude de droit comparé de grande ampleur sur le patrimoine culturel immatériel. Dix ans après la ratification par la France, en 2006, de la Convention de l’UNESCO du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, l’objectif de ce projet de recherche est d’analyser la diversité des manières de traduire, dans les droits nationaux, la préoccupation, aujourd’hui générale, de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Le droit français intégre bientôt la notion juridique de patrimoine immatériel, tandis que plusieurs Etats se sont dotés de législations en la matière. L’intérêt de cette recherche est par conséquent de donner des outils de comparaison utiles dans la réflexion sur la mise en oeuvre de politiques publiques adossés à des instruments juridiques.

En résumé, le projet Osmose part du constat que le débat juridique ouvert par la Convention de 2003 ne se ramène pas à un simple problème technique et politique d’intégration d’un outil international nouveau dans les droits nationaux. L’hypothèse de travail est, au contraire, que le patrimoine culturel immatériel constitue un véritable poste d’observation de deux dynamiques en cours, dont on peine encore à restituer la richesse :
• une dynamique de globalisation du droit, d’une part, dans la mesure où l’on constate que les droits nationaux – qui, pour certains, développent depuis des décennies des outils de protection du folklore, de la langue ou encore des savoir-faire traditionnels – se réorganisent à l’aune de cette catégorie nouvelle de patrimoine culturel immatériel ;
• une dynamique de complexification du droit, d’autre part, car on voit émerger, en matière de patrimoine culturel immatériel, des entrecroisements de droits aux facettes diverses (droits de l’État, des collectivités locales, des individus et des groupes d’individus ; droits individuels et droits collectifs ; droit de protéger le patrimoine et droit à la protection de son patrimoine ; etc.), qui, à l’évidence, obligent à reconsidérer les équilibres sur lesquels repose classiquement la protection juridique du patrimoine culturel.

Pour vérifier cette hypothèse de travail, le projet Osmose entend, d’abord, dresser un état des lieux précis des droits nationaux du patrimoine culturel immatériel, établi sur la base de sources diverses (étude des législations, de la jurisprudence, des pratiques administratives) et de questionnaires nationaux (tâche n° 1), pour, ensuite, parvenir à un travail de synthèse comparative, discutée collectivement lors d’ateliers de recherche, puis restituée sous la forme d’une publication de référence (tâche n° 2).

La démarche de comparaison se veut qualitative, plus que quantitative. En effet, les droits nationaux objets de l’étude sont sélectionnés sur la base de deux critères pragmatiques : leur intérêt du point de vue de la technique juridique, d’une part ; et la présence, dans les États concernés, de personnes ressources prêtes à s’investir pleinement dans ce projet de recherche, d’autre part. Les États européens constituent, dans tous les cas, le cœur de l’étude, et deux ensembles d’États européens (Allemagne, France, Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Suisse, d’un côté ; Lettonie, Lituanie, Estonie, Finlande, de l’autre côté) ont été sélectionnés. L’étude européenne sera néanmoins complétée d’une série d’études régionales, non européennes, qui permettra de mettre en perspective l’étude européenne. Celles-ci concernent : le Maroc et l’Égypte ; l’Iran ; la Chine, la Corée du Sud et le Japon ; le Brésil, Panama et Argentine ; le Nigeria, le Sénégal et le Gabon. A partir de ce premier cercle d’États, une sélection sera réalisée, pour réduire à 15 le nombre de droits nationaux qui feront finalement l’objet de l’étude approfondie. Une attention sera également portée aux grands États qui ont refusé de signer la convention de 2003, et en particulier au Canada et aux États-Unis – qui disposent de législations propres sur la question.

L’étude ne s’en tiendra pas exclusivement aux ressorts du PCI stricto sensu, dans la mesure où d’autres outils permettent, par des voies différentes, de préserver des éléments que l’on peut rattacher au PCI. Par ailleurs, la question des difficultés éprouvées tant du côté du droit du patrimoine matériel que du droit de la propriété intellectuelle (tant le droit d’auteur que les autres outils de la propriété intellectuelle), pour saisir cet objet particulier qu’est le patrimoine immatérielsera évoquée.