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Accueil > ACTIVITES > Séminaires thématiques > Nouveaux champs d’étude en droit du patrimoine culturel

Programme Cycle de conférences 2016 - 2017

publié le

Cycle de conférences 2016 – 2017 Musée du quai Branly salle de cinéma 17h30 -19h00

6 octobre 2016

  • L’entrée des oeuvres au musée, droit et usages du droit

27 octobre 2016

  • Le patrimoine dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

24 novembre 2016

  • Le nouveau régime de propriété des biens archéologiques après la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi "CAP")

16 décembre 2016

  • Maintenant que la notion juridique de patrimoine immatériel est intégrée dans la définition du patrimoine, que fait-on ?

5 janvier 2017

  • Authenticité - Intégrité dans le champ du

26 janvier 2017

  • La loi du 7 juillet 201 6 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi "CAP") et l’urbanisme patrimonial

16 février 2017

  • La fonction du droit international dans la loi du 7 juillet 201 6 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi "CAP")

2 mars 2017

  • Conférence organisée par les étudiants du master droit du patrimoine culturel de l’Université Paris Saclay

Coordination :
Jérôme Fromageau, président de l’ ISCHAL et chercheur associé à l’ ISP

Organisation :
Institut des sciences sociales du politique (CNRS - ENS Paris-Saclay - Univ. Paris Ouest)

Partenaires :

  • Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art (ISCHAL)
  • Institut d’études de droit publict (Univ. Paris-Saclay)
  • Master Droit du patrimoine culturel (Univ. Paris-Saclay)

Agenda

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