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Le patrimoine culturel immatériel dans les droits nationaux

par Aleks - publié le

Le patrimoine culturel immatériel dans les droits nationaux

Le patrimoine culturel immatériel dans les droits nationaux - dialogue avec la convention de l’UNESCO de 2003
14 février 2019
Journée de restitution du projet de recherche OSMOSE
Paris, Institut d’études avancées (hôtel de Lauzun, 17 quai d’Anjou, 75004 Paris)

Cette journée de restitution a pour objectif de discuter avec un groupe d’experts le rapport intitulé Le patrimoine culturel immatériel dans les droits nationaux - dialogue avec la convention de l’UNESCO de 2003, qui vient clôturer le projet de recherche Osmose mené sur plus de quatre années entre 2014 et 2018. Ce projet de recherche a étudié dans une perspective de droit comparé, d’une part, la façon dont le droit saisit la notion de patrimoine culturel immatériel et, d’autre part, l’influence exercée par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur le droit au niveau national et local. II s’agit d’une étude juridique internationale inédite grâce à la collaboration de chercheurs ayant répondu à un questionnaire qualitatif et de séminaires thématiques. Cette étude se fonde sur des perspectives empiriques issues de vingt-six Etats, parties et non-parties à la Convention, représentant des régions du monde et des systèmes de droit différents.
Le rapport final identifie plusieurs grands axes permettant de structurer les points d’interaction principaux entre le droit et la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel :

  • Le premier axe s’intéresse aux façons dont chacun des États a investi la catégorie du « patrimoine culturel immatériel », et fait dialoguer la Convention de 2003 avec leurs ordres juridiques propres et leurs expériences passées.
  • Le deuxième axe se concentre sur des interactions identifiées comme particulièrement complexes entre le droit du patrimoine culturel immatériel et trois branches du droit : droits de l’homme, droit de l’environnement et propriété intellectuelle.
  • Le troisième axe s’attache à analyser le travail de mise en forme juridique, au niveau national, des mesures de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
  • Le quatrième axe offre une réflexion sur les modes d’action en justice impliquant le patrimoine culturel immatériel, à partir de l’étude comparée de certains contentieux significatifs. La journée de restitution sera l’occasion d’approfondir ces thématiques portées par la recherche OSMOSE afin de construire la suite d’une réflexion juridique des enjeux de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, encore trop souvent sous-estimée dans les débats.