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LACOUR Stéphanie

Directrice de recherche CNRS
Docteur en droit privé HDR
Directrice adjointe de l’ISP - site Cachan

ISP site Cachan,
Batiment Laplace - 4è étage
ENS Cachan
61 avenue de Président Wilson
94230 Cachan
Mèl : stephanie.lacour@cnrs.fr
Tél : + 33 1 47 40 59 72


Thèmes et orientations de recherche

  • Droits des technologies émergentes
  • Droit et sciences, Droit des propriétés intellectuelles
  • Protection des données à caractère personnel.

Activités d’enseignement

  • depuis 2013 : « Droit, Sciences et Techniques », Séminaire récurrent de 14h dans les Master « Personne et droit » et « Droit privé général » de l’Université Paris I. (Droit des NTIC et des technologies émergentes, droit des activités scientifiques)
  • depuis 2012 : « Droit des archives et du patrimoine numérique », Séminaire récurrent 5 h à l’Ecole des Chartes
  • depuis 2007 : « La protection des données de santé » Séminaire récurrent 12 h dans le Master 2 « Droit, santé et protection sociale », Université de Rennes 1.
  • depuis 2006 : « Droit, sciences et techniques » Séminaire récurrent 20h dans le Master 2 Droit de la propriété intellectuelle, Université de Poitiers. (Droit des NTIC et des technologies émergentes, droit des activités scientifiques)

Recherches menées

  • Novembre 2013 - … : Responsable scientifique et directrice d’une thèse. Programme financé par le DIM IS²-IT sur les neurosciences et le droit.
  • Janvier 2013 - …. : Responsable Scientifique et coordinatrice d’un programme de recherche exploratoire international visant à Interroger la place de la propriété industrielle dans les pratiques scientifiques et technologiques modernes, en collaboration avec l’Institut National de Physique du CNRS et l’Université MacGill de Montréal.
  • Janvier 2012 – Septembre 2014 : Participation et responsabilités de coordination d’une équipe partenaire dans le programme MOBIRISQUES, financé par l’ANSES, avec le CERTOP de l’Université de Toulouse. Recherche interdisciplinaire à dominante sociologique et juridique sur les risques associés aux nanomatériaux.
  • Janvier 2009 - Avril 2013 : Responsable Scientifique et coordinatrice du programme de recherche « De l’innovation à l’utilisation : quel cadre normatif pour les nano-produits ? (NanoNorma) », financé par l’Agence Nationale de la Recherche (Programme Nanosciences et Nanotechnologies - axe thématique 6 « Impacts et Régulation »). Recherche interdisciplinaire à dominante juridique sur l’articulation entre normes juridiques et normes techniques dans la construction d’un encadrement normatif pour les produits nanotechnologiques ou nanométriques.
  • Octobre 2008 – Décembre 2011 : Participation et responsabilités de coordination dans le projet DEMOTIS (Définir, Evaluer et Modéliser les Technologies de l’Information dans la Santé, financé par l’Agence Nationale de la Recherche (Programme ARPEGE). Recherche interdisciplinaire sur l’articulation entre normes juridiques et développements technologiques dans le domaine des dossiers médicaux électroniques.
  • Décembre 2007 à Mars 2008, participation en tant qu’expert aux travaux de l’ADEME et du Medad dans le cadre de SKEP ERA-NET (Scientific Knowledge for Environmental Protection), programme Européen.
  • 2004-2007 : Coordination et contribution au travail de recherche dans le cadre du programme ASPHALES de l’ACI sécurité informatique du ministère de la recherché sur les interactions entre la sécurité informatique et la sécurité juridique dans les textes de la société de l’information.

Autres Activités, Expertises

Activités en cours

  • 2012-2015 : Membre du Groupe de Travail pérenne de l’ANSES « Nanomatériaux et santé - alimentation, environnement, travail »
  • 2012- … : Membre du Comité scientifique du Centre d’Alembert, Centre Interdisciplinaire d’Étude de l’Évolution des Idées, des Sciences et des Techniques (CIEEIST) de l’Université d’Orsay, membre du comité de pilotage du séminaire 2012-2013 du Centre sur les données de la recherche et du colloque annuel du centre sur les liens entre sciences et industrie.
  • 2008- … - Responsable du bureau “Nanosciences et Société” du C’Nano Ile de France.
  • 2007- … - Membre du Comité de pilotage du Réseau “Droit, sciences et techniques”, GDR CNRS.

Activités terminées

  • 2006-2014 - Responsable du groupe de recherche “Normativités et nouvelles technologies du CECOJI.
  • 2007-2013 - Expert du Groupe « Nanoparticules, Nanomatériaux, quels effets sur la santé et l’environnement ? », de l’Observatoire des micro et nanotechnologies (UMS CNRS-CEA).
  • 2012 : Expertise d’un article pour la revue Natures, Sciences et Société
  • 2012 : Expertise d’un rapport de recherche pour l’IRSSN sur l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux
  • 2012 : Membre du Conseil scientifique de l’Université d’été de l’Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (IHEST)
  • 2010 - 2012 : Expert représentant le CNRS auprès du Secrétariat de la Défense Nationale dans le Groupe d’Etude de la gouvernance des usages potentiels des nanotechnologies dans les domaines de la défense et de la sécurité.
  • 2009-2012 : Chargée de mission INSHS, représentante de l’Institut auprès de la cellule Nanosciences du CNRS
  • Mars 2009- mars 2010 : Expert scientifique membre du Groupe d’appui auprès de la Commission Particulière du débat public qui a organisé le débat public national sur les nanotechnologies d’Octobre 2009 à février 2010.
  • 2008-2009 : Expert scientifique pour la Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation, MESR, Groupe « Recherche, Innovation, Société ».
  • Chargée de mission par le CNRS et la coordination nationale des Centres de Compétence en Nanosciences pour l’organisation d’un atelier résidentiel « Quelle régulation pour les nanosciences et les nanotechnologies ? » au mois de janvier 2009. -* Synthèse de l’atelier du Tremblay, organisé à la demande du CNRS et des Centres de compétence en nanosciences français, publiée en ligne et remise aux tutelles (CNRS, MESR, C’Nano) (V. Hal SHS)
  • 2007- 2009 - Membre du Comité de pilotage du Programme Nanosciences et Nanotechnologies (PNano) de l’ANR.
  • d’Avril 2007 à décembre 2008 : Mise à disposition en tant que consultante auprès du Groupe de travail sur la nanotechnologie de l’OCDE.
  • 2006- 2008 : Membre du Bureau « Nanosciences et Société » C’Nano Ile de France.

Publications

Ouvrages

  • (sous la direction de S. Lacour), Des nanotechnologies aux technologies émergentes. La régulation en perspectives. Editions Larcier, janvier 2013.
  • (sous la direction de S. Lacour et al.), De l’innovation à l’utilisation des nanomatériaux : le cadre normatif des nanotubes de carbone, Éditions Larcier, février 2012.
  • (sous la direction de) La régulation des nanotechnologies. Clair-obscur normatif, Editions Larcier, 2010
  • (sous la direction de) La sécurité de l’individu numérisé, Editions l’Harmattan, 2009.
  • (sous la direction de) Numéro spécial « Droit et nanotechnologies » Revue Droit, Sciences et Techniques, Editions CNRS, 2008.
  • (sous la direction de) La sécurité dans la société de l’information, Editions l’Harmattan, 2007.
  • « Le temps dans les propriétés intellectuelles. Contribution à l’étude du droit des créations », Editions Litec, Bibliothèque du droit de l’entreprise, n° 65, 2004.

Articles

  • « Les nouveaux objets du droit des brevets », à paraître dans l’ouvrage L’échelle des régulations. XVIIIème-XXIème siècles, sous la direction de J. Commailles, F. Lebot et V. Albe, IF2S, PUR, en 2015.
  • « Nouvelles technologies et patrimonialisation des données personnelles : un changement de paradigme ? », Personne et patrimoine en droit, sous la direction de F. Violet, éditions Bruylant, 2014.
  • « L’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux : un cadrage juridico-politique de la controverse liée au développement des nanotechnologies », à paraître dans un numéro spécial de la revue Nature, Sciences, Société, en 2015.
  • « Recherche des traces de nanos désespérément », les cahiers Droit, Sciences et Techniques, PUAM, automne 2014.
  • « De la gouvernance d’anticipation à la régulation des nanotechnologies. », note pour le Bulletin de Veille sanitaire n°24 de l’ANSES, juillet 2014.
  • « Du partage de l’information au partage des innovations : le modèle propriétaire est-il toujours pertinent ? » à paraître dans Les sciences face au droit et à l’éthique, ouvrage dirigé par Matthias Girel et Marie-Françoise Chevallier le Guyader, Actes Sud, mars 2014.
  • « Les effets de la complexité et de l’incertitude sur l’élaboration des normes juridiques. Le cas des nanotechnologies », Les sciences face au droit et à l’éthique, ouvrage dirigé par Matthias Girel et Marie-Françoise Chevallier le Guyader, Actes Sud, mars 2014.
  • Recension de l’ouvrage « L’impact d’Internet sur la création de notre droit » de Renaud Berthou, pour la revue Droit et Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2013.
  • “Bienvenus dans un monde matériel”, Recension de l’ouvrage Burdens of Proof. Cryptographic Culture and Evidence Law in the Age of Electronic Documents, de Jean-François Blanchette, pour la revue Droit et Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2013.
  • “Looking for a new order. Patents in the Nano-Arena”, in States of Innovation, Duke University Press, 2013.
  • avec S. Loeve, B. Laurent, V. Albe et al. « Deliberating Responsability : a Collective Contribution by the C’Nano IdF Nanoscience & Society Office”, numéro spécial du journal Foundation of Chemistry, Springer, 2013.
  • avec A. Baeza et M.-Cl. Jaurand, « La déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire : analyse juridique et technique d’un régime en cours de construction », Revue de synthèse annuelle de l’OMNT, janvier 2013.
  • « Des objets émergents aux problèmes récurrents : la définition des objets sociotechniques appréhendés par le droit », in Des nanotechnologies aux technologies émergentes. La régulation en perspectives. Editions Larcier, janvier 2013, pp. 271-301
  • avec Franck Violet, « L’innovation « nano » sera-t-elle une « nano-innovation » ? », in Des nanotechnologies aux technologies émergentes. La régulation en perspectives. Editions Larcier, janvier 2013, pp. 19-45
  • « L’impossible définition des substances à l’état nanoparticulaire. Éléments d’analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire pris en application de l’article L. 523-4 du Code de l’environnement », Revue Environnement et Développement Durable, Lexis Nexis, n° 5, Mai 2012, étude 8
    - “Emerging questions for emerging technologies : is there a law for the Nano ?”, in "Nanomaterials in Life. A Danger or a Promise ? A Chemical and Biological Perspective", sous la direction de Roberta Brayner, Fernand Fiévet and Thibaud Coradin, Springer, 2012, pp. 357-378.
  • « Le régime de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire », Etude, JCP Entreprises, 19 avril 2012, p. 1249 et s.
  • « Des tenants et aboutissants de l’étiquetage des nano-produits », Bulletin de veille scientifique de l’ANSES n°17, avril 2012, p. 80 et s.
  • avec Bernard Remiche, « Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources », in Modèles propriétaires, sous la direction de Marie Cornu, L’Harmattan, 2012.
  • « Nanotechnologies, Réguler l’incertitude ? », Droit et société, n° 78, 2011 - Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Études, pp. 429-446.
  • « La version juridique du Nanomonde », Comptes-rendus de l’Académie des Sciences, numéro spécial Nanotechnologies, en version française et en version anglaise, 2011.
  • avec Nathalie Hervé-Fournereau, « Le SWOT des Nanos. Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit », in Droit, Sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Éditions du Jurisclasseur, LexisNexis, Collection « Colloques et Débats », 2011, pp. 429 – 454.
  • avec Éric Juet et Nicolas Leca, « Les nanotubes de carbone dans REACH : Les NTC sont-ils des substances chimiques comme les autres ? », à paraître in De l’innovation à l’utilisation des nanomatériaux : le cadre normatif des nanotubes de carbone, sous la direction de Stéphanie Lacour, Sonia Desmoulin et Nathalie Hervé-Fournereau, Larcier, 2012.
  • avec Éric Gaffet, « Organisation et financement de la recherche et de la filière « Nanotubes de carbone », à paraître in De l’innovation à l’utilisation des nanomatériaux : le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012.
  • « Les dossiers informatisés de santé, une problématique interdisciplinaire », à paraître in A. Coutant et T. Stengers, Identités numériques, L’Harmattan, Décembre 2011.
  • Avec Sonia Desmoulin, « La définition des nanomatériaux au cœur de l’actualité », Revue de synthèse annuelle de l’OMNT, janvier 2012
  • « Définir les nanomatériaux : une controverse scientifique ou normative ? », Bulletin de veille scientifique de l’ANSES n°16, décembre 2011, p. 38 et s.
  • « Réguler l’incertain dans les rapports entre sciences, technologies et droit. Les débats publics sur les options générales d’intérêt national en matière d’environnement, de développement durable ou d’aménagement sont-ils une solution ? », Lettre de la Mission Droit et Justice n°37, novembre 2011.
  • avec Éric Gaffet, « L’évaluation et la gestion des risques liés aux nanomatériaux, aspects juridiques et réglementaires », Revue de synthèse annuelle de l’OMNT, fév. 2011.
  • « Nanopatents and their impact on the medical environment », Journal International de bioéthique, 2011, vol. 22, n° 1-2, pp. 119-133.
  • “European Union”, Encyclopédia of Nanoscience and Society, vol. 1, sous la direction de David H. Guston, SAGE editor, 2010, p. 220 et s.
  • “National Research Agency”, Encyclopédia of Nanoscience and Society, vol. 2, sous la direction de David H. Guston, SAGE editor, 2010, p. 590 et s.
  • “National Center for Scientific Research”, Encyclopédia of Nanoscience and Society, vol. 2, sous la direction de David H. Guston, SAGE editor, 2010, p. 574 et s.
  • avec S. Desmoulin, "Le droit à l’épreuve des nanotechnologies ou les nanotechnologies à l’épreuve du droit", in NANOSCIENCES Tome 4 : NANOTOXICOLOGIE, NANOETHIQUE, sous la direction de Philippe Houdy, Marcel Lahmani, Editions Belin, 2010,
  • « Débat public et régulation dans les nanotechnologies. Evaluation d’un couple moteur », in La régulation des nanotechnologies. Clair-obscur normatif, éditions Larcier, 2010.
  • « Grenelle’s Bill n°2 : Regulation of nanoparticles and nanomaterials in the French Law », Dossiers de l’OMNT, Nanoparticules et nanomatériaux, effets sur la santé humaine et sur l’environnement , n° 1, Février 2010. (Article également publié dans les dossiers du programme européen ENPRA)
  • « Le droit des brevets d’invention à l’épreuve des nanotechnologies », Techniques de l’ingénieur, janvier 2010.
  • "Nanotechnologies : Perspectives européennes", Actes du colloque CSRT− Région Rhônes−Alpes, Nanotechnologies Science, marché, réglementation et société : quelles avancées ? , Lyon : France (2009), La documentation française, Décembre 2009
  • "Risques et Responsabilité Sociale de la recherche en nanosciences et nanotechnologies", in Qu’en est−il du droit de la recherche ?, sous la direction de J. Larrieu, LGDJ, 2009, p. 349
  • « Le Groupe de Travail sur la Nanotechnologie de l’OCDE », Dossiers de l’OMNT, Nanoparticules et nanomatériaux, effets sur la santé humaine et sur l’environnement, n°5, septembre 2009
  • “Problèmes de définition juridique dans le champ des nanotechnologies. Quels mots pour le faire et pour le dire ?”, actes du colloque Comment appréhender les risques des nanoparticules d’aujourd’hui et de demain ?, Grenoble, 2009.
  • « « Conséquences juridiques potentielles des dernières études de toxicologie sur les nanotubes de carbone », Dossiers de l’OMNT, Nanoparticules et nanomatériaux, effets sur la santé humaine et sur l’environnement, n°4, décembre 2008
  • avec S. Desmoulin « Réglementation du risque chimique, nanoparticules et nanomatériaux », Dossiers de l’OMNT, n° 4 : Nanoparticules et nanomatériaux, octobre 2008.
  • avec Sonia Desmoulin « Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ? », Parcours. Les cahiers du GREP Midi-Pyrénées, saison 2007-2008, Toulouse.
  • « Ubiquitous computing et Droit. L’exemple de la radio-identification », l’Harmattan, dans La sécurité de l’individu numérisé, 2009.
    - « Libres Propos sur le droit des brevets et les nanotechnologies », Cahiers Droit, Sciences et Technologies, numéro 1, 2008, CNRS édition.
  • « L’identification par radiofréquence (RFID), une technologie en mal de régulation juridique », Annales des télécommunications, n° spécial, 2007, sur la Sécurité du monde numérique.
  • « Quelles remarques sur la protection des données à caractère personnel et la RFID », MISC, sécurité informatique, Septembre octobre 2007, n° 33.
  • « Légistique de l’écrit électronique » avec M. Videau, in La sécurité aujourd’hui dans la société de l’information, L’Harmattan, 2007. -* Note sous Paris, 6 mars 1931 et Civ 1ère, 20 décembre 1966 avec B. Gleize (De l’indépendance des propriétés incorporelle et corporelle). Commentaire in Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, sous la direction de Michel Vivant, Dalloz, 2004, p. 101.
  • Note sous OEB, Grande Chambre des Recours, 5 décembre 1984 ; Com. 26 octobre 1993 avec B. Gleize (Brevetabilité des secondes applications thérapeutiques). Commentaire in Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, sous la direction de Michel Vivant, Dalloz, 2004, p. 251.
  • Note sous Com. 2 décembre 1963, Paris, 2 juillet 1981, Paris, 2 juin 1988 avec F. Macrez (Protection des obtentions végétales, condition de nouveauté). Commentaire in Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, sous la direction de Michel Vivant, Dalloz, 2004, p. 325.