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KERSCHEN Nicole

Chercheur honoraire au CNRS

nkersche@u-paris10.fr
kerschen@noos.fr

Institut des Sciences sociales du Politique – ISP UMR CNRS N°7220

Site Nanterre :
Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment T
200, avenue de la République,
F 92001 Nanterre Cedex
Tél. 0140974152
Site Cachan :
ENS Cachan, Bâtiment Laplace
61, avenue du Président Wilson,
F 94235 Cachan Cedex
Tél. 0147405966

Nicole KERSCHEN mène des recherches sur l’européanisation des politiques de l’emploi et des politiques sociales, la gouvernance multi-niveaux et le modèle social européen. Elle s’intéresse aux origines et à l’évolution des Welfare State. Parmi ses thématiques figurent les acteurs et les instruments de l’européanisation, l’individualisation des droits sociaux, le vieillissement actif et la dépendance comme risque social, ainsi que la bioéthique.

Elle a coordonné entre 2008 et 2012 les travaux d’une équipe de juristes sur un projet de recherche financé par l’ANR sur le thème « La société civile et l’européanisation des politiques sociales » (EUROCIVIS) en collaboration avec des sociologues.

Elle participe à plusieurs réseaux européens en tant qu’expert pour le Luxembourg :

  • TRESS sur la coordination des régimes de sécurité sociale pour les migrants, sous la direction du Professeur Yves Jorens de l’Université de Gand (http://www.tress-network.org/) ;
  • IFPOL sur le futur des Welfare State, sous la direction du Professeur Klaus Schubert de l’Université de Münster (http://www.uni-muenster.de/IfPol/forschen/regieren/future_of_welfare.html) ;
  • LABOUR ASOCIADOS sur l’évolution du droit du travail individuel et collectif en Europe, sous la direction de Ricardo Rodriguez Contreras.

Elle est membre du groupe de recherche JURICA, dirigé par Evelyne Serverin et Frédéric Guiomard à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, qui analyse les arrêts des Cours d’appel sur la discrimination. Elle s’intéresse plus particulièrement à la discrimination par âge et à l’impact de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne sur le contentieux français.

Elle enseigne les politiques sociales en Licence à l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) et le droit social en Master 1 des études bilingues droit français/droit allemand à l’UFR de Droit et Science Politique (DSP) de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

Elle est également membre du Conseil d’administration du Centre d’études de populations, de pauvreté et de politiques socio-économiques - CEPS /INSTEAD - un des quatre centres publics de recherche au Luxembourg (http://www.ceps.lu/?type=page&id=11).


Actualités

  • Welfare State building in Luxembourg and in France in the Interbellum period : Diffusion of the Bismarckian social insurance model and emergence of a pro-family policy. 11th ESPANET annual Conference "Social Policy and Economic developments". Stream 19. Welfare State building in the Interbellum Period (1914-1940). Defining Years ? Poznan (Poland), 5-7 September 2013.
  • Emergence d’une société civile organisée par l’Union européenne in Kerschen, Nicole. Legrand, Monique. Messu, Michel (dir). La symphonie discordante de l’Europe sociale. Editions de l’Aube, 2013. http://www.editionsdelaube.com/livres/269.html
  • La symphonie discordante de l’Europe sociale (co-direction avec Monique Legrand et Michel Messu) Editions de l’Aube, 2013.
  • Les engagements dans les contrats aidés. in Dossier. Les contrats aidés en question(s). RDSS N°2, mars-avril 2013, p. 200-209.
  • L’assurance maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours (avec Francis Kessler). 2e édition. Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc. Tome 40. IRJS Editions, 2013.
  • Participatory democracy and European governance in social policy (with Morgan Sweeney). Conference on "Participatory local welfare, citizenship and third sector organizations. What is at stake ?" Volunteering and Participation Foundation and Department of Political Sciences, University of Pisa. Stream 1. Top down and bottom up : aspects, relations and implications of emerging forms of regulated participation and grassroot mobilization. Pisa (Italy), 31 January - 1st February 2013

Principales publications et recherches (par thèmes)

- Européanisation des politiques de l’emploi et des politiques sociales et gouvernance multi-niveaux

- Emergence d’une société civile organisée par l’Union européenne in Kerschen, Nicole. Legrand, Monique. Messu, Michel (dir). La symphonie discordante de l’Europe sociale ; Editions de l’Aube, 2013, p. 23-37.
http://www.editionsdelaube.com/livres/269.html
La symphonie discordante de l’Europe sociale (co-direction avec Monique Legrand et Michel Messu) ; Editions de l’Aube, 2013.
http://www.editionsdelaube.com/livres/269.html

- Les engagements dans les contrats aidés. in Dossier. Les contrats aidés en question(s). RDSS N°2, mars-avril 2013, p. 200-209.
http://www.dalloz-revues.fr/RDSS-cover-22447.htm

- Participatory democracy and European governance in social policy (with Morgan Sweeney). Conference on "Participatory local welfare, citizenship and third sector organizations. What is at stake ?" Volunteering and Participation Foundation and Department of Political Sciences, University of Pisa. Stream 1. Top down and bottom up : aspects, relations and implications of emerging forms of regulated participation and grassroot mobilization ; Pisa (Italy), 31 January - 1st February 2013
http://www.volontariatoepartecipazione.eu/wp-content/uploads/2012/10/Kerschen-Sweeney-Pisa-2013-Versdef1.pdf

- The European Union as institutional model and policy context for industrial relations in France : new power games between the social partners and the State. in Smismans, Stijn, The European Union and Industrial relations : Manchester University Press (UK), 2012, p. 139-154.
http://us.macmillan.com/theeuropeanunionandindustrialrelations/StijnSmismans

- La contrepartie, comme levier du changement du système social (avec Brigitte Frotiée), Journées de l’Université de Lausanne et du Réseau RT6 de l’AFS consacrées aux "Politiques sociales et contreparties : un nouveau schéma des politiques sociales à l’échelon global ?" ; Lausanne (Suisse), 2-3 octobre 2012.
http://rt6-afs.org/IMG/pdf_Frotiee-Kerschen.pdf

- Civil society in multilevel governance of Welfare reforms (with Morgan Sweeney). 10th ESPANET annual Conference "10 years of European Social Policy Analysis Network". Stream 16. Civil Society and Welfare Reforms : Academic, Public and Political Discourse in Europe ; Edinburgh (UK), 6-8 September 2012.
http://www.espanet2012.info/schedule/friday_1100_-_1300

- La réforme française des retraites de 2010 : un exemple d’européanisation des politiques sociales. Droit et société, 2011/1, N°77, p. 87-108.
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=DRS_077_0087

- A la recherche de la société civile dans le cadre de l’Union Européenne. Des discours à l’action (avec Isabelle Roussel-Verret) in Demier, Francis. Musiani, Elena, Colloque International de la Maison de l’Europe Contemporaine de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense. La démocratie européenne à l’épreuve des changements économiques et sociaux, XIXe-XXe siècle. Florence (Italie) : 2007 ; Bononia University Press, E-book, 2011, p. 240-273.
http://www.storiaefuturo.com/it/numero_22/ebook_2/la-d_eacute_mocratie-europ_eacute_enne-_agrave_-l%E2%80%99_eacute_preuve-des-changements-_eacute_conomiques-et-sociaux_-xixe-%E2%80%93-xxe-si_egrave_cle.htm

- La stratégie européenne pour l’emploi : un exemple de rencontre entre une politique européenne et le droit communautaire (avec Ismaël Omarjee) in Droit social 2010 N°2 p. 223.

- Approche européenne de l’emploi des personnes handicapées : Présentation du plan d’action européen relatif à l’égalité des chances pour les personnes handicapées 2004-2010 in Boujeka A. (dir.), Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde. Bruylant 2009. Collection "Droit et Justice" N°86, p. 63.
http://www.fiphfp.fr/spip.php?article943

- Stratégie européenne pour l’emploi et dialogue social. Vers la construction d’un modèle européen de relations professionnelles (avec Isabelle Roussel-Verret). Numéro spécial de la Revue québécoise Le lien social et politiques consacrée à « Le fédéralisme social. Les défis de la gouvernance à niveaux multiples », N°56, automne 2006, p. 165.
http://www.erudit.org/revue/lsp/2006/v/n56/014979ar.pdf

- Contracts and Commitments in French Unemployment Legislation in Sol, E. Westerveld, M., Contractualism in Employment Services. A New Form of Welfare State Governance. Kluwer Law International 2005 : the Hague. p. 307-324.
http://www.kluwerlaw.com/Catalogue/titleinfo.htm?ProdID=9041124055

Passé, présent et futur des Welfare State

- Welfare State building in Luxembourg and in France in the Interbellum period : Diffusion of the Bismarckian social insurance model and emergence of a pro-family policy. 11th ESPANET annual Conference "Social Policy and Economic developments". Stream 19. Welfare State building in the Interbellum Period (1914-1940). Defining Years ? Poznan (Poland), 5-7 September 2013.
https://www.dropbox.com/sh/8q7zn1uvm7a6py8/qZbU5SnCui/stream%2019%20-%20Welfare%20State%20Building%20in%20the%20Interbellum%20Period%20%281914-1940%29%20Defining%20Years/Kerschen_Stream%2019.docx

- L’assurance maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours (avec Francis Kessler). 2e édition. Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc. Tome 40. IRJS Editions, 2013.
http://www.lgdj.fr/theses/233808851/assurance-maladie-alsace-moselle-origines-nos-jours

- The Welfare system of Luxembourg : from past dependency to European approach in Schubert K., Bazant U., Hegelich S. (eds), Handbook of the European Welfare Systems. Routledge 2009, p. 315.
http://www.routledge.com/books/details/9780415482752/

- Entwicklungspfade von den Ursprüngen hin zu Europa. Das luxemburgische Wohlfahrtssystem in Schubert K., Bazant U., Hegelich S. (eds), Europäische Wohlfahrtssysteme. Ein Handbuch. VS Verlag für Sozialwissenschaften, Wiesbaden 2008, S. 379
http://www.socialnet.de/rezensionen/6193.phpRetour ligne automatique
http://www.amazon.de/Europ%C3%A4ische-Wohlfahrtssysteme-Handbuch-German-Edition/dp/3531157841

- Beveridge hier et aujourd’hui. Ebauche d’une problématique. ASF, Journées du réseau RT6 ; Grenoble , 17-18 janvier 2008.

- L’influence du rapport Beveridge sur le plan français de sécurité sociale de 1945. in La protection sociale en perspectives. Revue française de science politique, 1995, Volume 45, N°4, p. 570-595.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1995_num_45_4_403559

- La doctrine du rapport Beveridge et le plan français de sécurité sociale de 1945. Unité, Universalité, Uniformité. Droit ouvrier, octobre 1995, p. 415-424.

- Le régime local d’assurance-maladie en Alsace-Moselle : un modèle d’avenir de protection sociale complémentaire ? (avec Francis Kessler) ; Ed. Peter Lang 1993.
http://www.peterlang.com/download/datasheet/27524/datasheet_43137.pdf

Individualisation des droits sociaux

- What do we mean by ’individualization of social rights’ ? Polityka Spoleczna (Poland), Special English issue on Individualization of social rights. Social rights : individual or derived, 2010, p. 3-4 .
http://politykaspoleczna.ipiss.com.pl/pdf_2010.html

- Pour une autre approche du modèle danois. in Travail, genre et sociétés N°19, Controverse. Flexicurité et genre : un angle mort. Avril 2008, p. 177.
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=TGS_019_0177

- Geschlechterrollenmodelle im französischen Sozialrecht. In Eigenverantwortung, private und öffentliche Solidarität. Rollenleitbilder im Familien-und Sozialrecht im europäischen Vergleich. Konferenz organisiert vom Max-Planck-Institut für Sozialrecht und Sozialpolitik in Kooperation mit dem Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend. Villa Vigoni, Como (Italy), 4-6 October 2007 (auf Deutsch – in English).
http://www.mpg.de/386412/forschungsSchwerpunkt?c=166511
Version allemande
English Version

- Towards individualization of social rights in a European perspective. Polityka Spoleczna (Poland), Special English issue on The future of social security systems. Poland compared to Europe, 2005, p. 33
http://www.ipiss.com.pl/wp-content/uploads/downloads/2013/04/ps_en_2005.pdf#page=33

- Individualisation des droits sociaux. Evolution des systèmes nationaux et construction du modèle social européen. RT6, 1er Congrès de l’AFS, Paris, 24- 27 février 2004.
rt6-afs.org/IMG/doc/Kerschen.doc‎

- Vers une individualisation des droits sociaux : approche européenne et modèles nationaux. in Droit social 2003 N°2 p. 216.
http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/Kerschen_DS_2003.pdf

- Individualisation des droits sociaux et maintien des solidarités. Conférence sur "La modernisation et l’amélioration de la protection sociale en Europe" organisée par la Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne ; Mondorf (Luxembourg), 10-12 novembre 1997. BLQS 1997, Volume 4, p. 113.

Des préretraites au vieillissement actif

- Le modèle français de l’emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans : de la négation du droit à l’emploi au vieillissement actif (avec Claire Mourier) in Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2009. Dossier thématique "Les seniors et l’emploi". COMPTRASEC UMR CNRS 5114, Université Montesquieu Bordeaux IV.
http://comptrasec.u-bordeaux4.fr/sites/default/files/resume_abstract/Res_Kerschen.pdf

- La fin des préretraites ou l’éternel recommencement (avec Anne-Valérie Nenot). Droit social 1993 N°5 p. 470-481.

- Cessation anticipée d’activité et droit social. Revue Travail et Emploi N°15 – 01/1983.
http://travail-emploi.gouv.fr/publications/Revue_Travail-et-Emploi/pdf/15_2195.pdf

- Les systèmes de « préretraite ». Classification juridique et pratique (avec Huguette Reminiac). Droit social 1981 N°2 p. 190.

La dépendance comme risque social

- Evolution démographique en Europe et politiques sociales : l’exemple de la dépendance des personnes âgées. Actes de la Chaire QUETELET 2003, Elargissement de l’Union Européenne : enjeux et implications socio-démographiques. Louvain-La-Neuve (Belgique) : 2003 ; Centre de Recherche en Démographie et Sociétés, Université catholique de Louvain, 2011
http://pul.uclouvain.be/fr/livre/?GCOI=29303100313630

- La difficile reconnaissance de l’aidant dans l’assurance dépendance luxembourgeoise in BLQS 2009 Volume 25 p. 145.
http://www.mss.public.lu/publications/blqs/blqs025/blqs_25.pdf#page=145

- Long-term care for older persons. Coordination of the report for the Conference organised by the Luxembourg Presidency with the Social Protection Committee of the European Union ; Luxembourg, 12-13 May 2005. BLQS 2005 Volume 19, p. 9-147.
http://www.mss.public.lu/publications/blqs/blqs019/blqs_19.pdf

- L’assurance soins de longue durée au Japon. Comparaison avec des systèmes européens in Ansart, P. Guillemard, A.-M. Legrand, M. Messu, M. (dir.), Longévité et politiques publiques. Approches comparées France-Japon, Nancy, Presses Universitaires de Nancy 2005, p. 131-161.

- L’assurance-dépendance au Luxembourg. Gérontologie 1999 N° 112.

- La reconnaissance de la dépendance comme un nouveau risque de la sécurité sociale : le modèle allemand et le projet luxembourgeois. RFAS 1997 N° spécial « Le vieillissement comme processus », 10/1997, p. 205.
http://www.bdsp.ehesp.fr/base/152420/

Divers

Bioéthique

- Libertad de investigacion sobre clonacion y con celulas embrionarias humanas : libertad academica, libertad de expresion y libertad de pensamiento. in GARCIA SAN JOSE, Daniel, Marco Juridico Europeo relativo a la Investigacion Biomedica en Transferencia Nuclear y Reprogramacion Celular : Thomson Reuters, Aranzadi (Espana), 2012, p. 139-155. Publication en anglais en 2013.
http://dialnet.unirioja.es/servlet/libro?codigo=503558

- Book Review on D. Garcia San José, International Bio Law : An international overview of developments in human embryo Research and experimentation. Ediciones Laborum, Murcia 2010, 209 pp. NILR 2012 p. 497
http://journals.cambridge.org/action/displayAbstract?fromPage=online&aid=8777292

- Are legal systems in Europe fit for the dementia challenge ? Approach of the Council of Europe. In Stoppe, Gabriela. Competence assessment in dementia. Springer Vienna 2008, p. 61-70.
http://link.springer.com/book/10.1007/978-3-211-72369-2/page/1

- L’individu maître de ses choix en matière biomédicale : approche européenne. L’exemple du diagnostic précoce dans la maladie d’Alzheimer. Conférences internes de la Clinique de Psychiatrie gériatrique des Hôpitaux Universitaires de Genève, 9 mai 2003

- LAWNET I and II. Coordination of the research project on legal protection and rights of people with dementia in the European Union. NGO Alzheimer Europe 1997-2000.
http://www.alzheimer-europe.org/Alzheimer-Europe/Our-work/Completed-AE-projects/1997-2000-Lawnet

Politique française de l’emploi (articles anciens)

La règle du hors-jeu. L’insertion au carrefour de la sécurité sociale, des politiques de l’emploi et du R.M.I. (avec Christophe Guitton). Annales de Vaucresson, N°32-33/1990 L’insertion en question(s), p. 11-31.

- Unemployment benefits in France and the Federal Republic of Germany : social protection or employment market regulation ? Some legal aspects (avec Francis Kessler) International Social Security Review, Volume 43, Issue 3, pages 270-286, July 1990.
http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/j.1468-246X.1990.tb01034.x/abstract

- Les statuts juridiques intermédiaires (avec Kessler, Fr. Legrand, M. Teyssier, Fr.) Actes du Colloque sur « L’évolution des formes d’emploi », Paris novembre 1988, Document Travail-Emploi, Doc. Fr. 1989.

- Délégation à l’emploi et négociation des conventions du FNE : la pratique des contreparties (avec Anne-Valérie Nenot). Droit social 1989 N°1 p. 17.