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Justice et diversité culturelle

publié le , mis à jour le

Justice et diversité culturelle

Ce projet constitue la poursuite de la recherche intitulée « Justice et diversité culturelle », terminée en juillet 2012, dont l’équipe se propose d’approfondir certains résultats. Cette première recherche avait pour objectif d’appréhender la façon dont la justice française prend (ou non) en compte la diversité culturelle. Le questionnement initial était le suivant : les magistrats sont-ils confrontés à la diversité culturelle ? Leur arrive-t-il, estiment-ils légitime de prendre en compte cette dimension dans leur décision, en particulier lorsqu’en résulte un « conflit de normes » entre droit national et valeurs ou normes relevant d’un univers culturel différent ?

Coordinateur

WYVEKENS Anne
CERSA (CNRS - Université Panthéon-Assas)

Recherche débutée en 2012

Référence : 12-19
Type de projet : Projet spontané


Présentation de la recherche

La présente recherche concentrera les investigations sur l’intervention judiciaire en matière familiale. La « diversité culturelle » (entendue au départ dans un sens très large) désignera cette fois explicitement les familles immigrées ou issues de l’immigration. Les investigations se porteront sur deux points :

  • d’une part la dimension « anthropologique » de la culture,
  • d’autre part sa dimension « administrative ». On s’attachera principalement aux relations matrimoniales. Les mêmes questions pourront également être abordées sous l’angle des relations de filiation.

Le recueil de données se déroulera sur deux terrains, l’un en Ile-de-France (TGI de Nanterre ou de Créteil), l’autre en région Sud-Est (TGI d’Avignon, Nîmes ou Tarascon-sur-Rhône). Il prendra la forme d’entretiens d’une part avec des juges aux affaires familiales, des magistrats siégeant en chambre civile statuant sur l’état des personnes avec des représentants du parquet civil, complétés par une assistance aux audiences, d’autre part avec des avocats intervenant dans ces matières.

La partie « judiciaire » du travail de terrain sera suivie d’entretiens avec divers acteurs intervenant dans le domaine du droit des étrangers : autorités statuant dans le domaine de l’entrée et du séjour des étrangers (préfectures, etc.), associations d’aide aux étrangers, point d’accès au droit, etc.