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Éthique et TIC. À quoi sert l’Ordre des avocats ?

publié le , mis à jour le

Éthique et TIC. À quoi sert l'Ordre des avocats ?

Ce projet de recherche porte sur le rôle de l’Ordre des avocats et la transformation de son action régulatrice dans le contexte des changements qui affectent tant le métier d’avocat que les institutions judiciaires et la société toute entière.

Coordinateurs

BASTARD Benoit, BOIGEOL Anne
ISP (Institut des sciences sociales du politique) CNRS - ENS Cachan - Université Paris 10

Recherche débutée en 2013

Référence : 13-06
Type de projet : Appel à projets
Programme : La régulation de la profession d’avocat à travers un examen de l’activité et des missions des ordres vis-à-vis des clients, des confrères, des juridictions

Présentation de la recherche

L’équipe étudiera l’action de l’Ordre et la manière dont elle est reçue par les avocats dans deux domaines très différents, celui de l’éthique et celui des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC).

  • L’action de l’Ordre en matière d’éthique a été réorganisée pour répondre tant aux exigences européennes qu’aux attentes sociales relatives à la transparence des professions. Elle reste mal connue. En s’appuyant sur un dépouillement récent des situations publiées par le barreau de Paris, les chercheurs examineront plus précisément l’activité des structures disciplinaires et engageront un travail auprès des avocats eux-mêmes pour saisir comment se posent à eux, dans la pratique, les questions éthiques et comment ils perçoivent le rôle de l’Ordre à cet égard.
  • En ce qui concerne les TIC, le projet prendra plus spécialement pour objet le développement du e-barreau en matière civile. Il s’agira d’étudier les négociations entre les instances engagées dans sa mise en place (CNB, barreaux, prestataires, juridictions) et de saisir les modalités concrètes de travail qui se développent aujourd’hui. Quelles modifications génère l’usage de ces technologies dans le travail des cabinets et dans les interactions entre avocats et juridictions ? Par-delà leur apparente neutralité et leur efficacité, n’entraînent-elles pas des changements plus profonds touchant au déroulement des procédures et à la manière dont la justice est rendue ?

La recherche portera sur trois sites, dont Paris. Elle reposera sur des entretiens avec les différents acteurs concernés et sur des observations. Elle comportera également des compléments d’enquête à l’étranger, réalisés avec des équipes partenaires : sur les questions éthiques en Allemagne (Francfort) et sur la dématérialisation en Grande-Bretagne (Londres).

Elle sera clôturée par un « workshop » international, portant sur les deux thématiques étudiées et sur la transformation du rôle de l’Ordre professionnel.